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Attention ! Ce qui suit est un brouillon qui n'a pas encore été validé.

Statuts de l'association Collectif Open Data Rennes, V1. La structure est librement inspirée des statuts de Wikimédia France. N'hésitez pas à modifier directement la page (orthographe, tournures, etc.). En cas de gros changements, il est préférable d'en parler sur la liste de discussion au préalable.

But et composition de l’associationModifier

Article 1 : Buts de l'associationModifier

L’association dite « Collectif Open Data Rennes » (COD Rennes) a pour but de promouvoir et animer les démarches autour de l'ouverture des données et des contenus, et de leur libre (ré)utilisation.

L'association a notamment pour objectifs la médiation autour de l'open data et de l'open content, le soutien aux projets de réutilisation des données ouvertes, le dialogue avec les structures productrices de données et la co-construction de données citoyennes avec les habitants.

Sa durée est illimitée. Son siège social se situe au... ??? Habituellement domicile du président (On peut également avoir une boîte postale à la maison des assos pour éviter qu'une adresse perso se retrouve diffusée partout...)

Article 2 : Les membresModifier

L’association se compose de membres actifs. Les membres actifs sont les personnes à jour de leur cotisation, dont l'adhésion n'a pas été refusée par le conseil d'administration.

Des personnes morales légalement constituées (notamment des associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1 juillet 1901) peuvent être admises comme membres de l’association, elles désignent alors une personne physique pour les représenter au sein de l’association.

La cotisation annuelle est de 10 €. Elle est valable une année, à la date du versement de la cotisation. Elle peut être réévaluée par décision de l’assemblée générale.


Article 2.1 : perte du statut de membreModifier

La qualité de membre de l’association se perd :

1°) par la démission ;

2°) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration. La radiation peut également être prononcée pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions par l’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

3°) par le décès

Article 3 : Recettes et fonctionnementModifier

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1°) des cotisations de ses membres ;

2°) des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

3°) des dons effectués à l'association ;

4°) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Administration et fonctionnementModifier

Article 4 : Conseil d'administrationModifier

La direction de l'association est assurée par le conseil d'administration. Les membres du conseil sont élus pour une durée d'un an lors de l'assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration se compose de trois membres minimum et ??? au maximum.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le bureau peut être complété par toute fonction utile à la bonne marche de l'association. La création d'un tel poste est décidée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration à la possibilité de nommer parmi les membres actifs, pour une mission et une durée définie inférieure à une année, des personnes chargées de la conduite d'un projet précis. Ces personnes ont alors mandat du conseil d'administration pour la réalisation de ce projet.

Les délibérations du conseil d’administration sont valides dès lors qu’au moins un tiers des membres du conseil s’est exprimé. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont rédigés sur le wiki de l'association et une copie numérique en est envoyée par courriel aux membres.

Article 5 : Assemblée généraleModifier

5.1 Fonctionnement Modifier

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs à jour de leur cotisation. Les personnes morales membres de l’association sont représentées par une personne physique.

La convocation à l'AG se fait par courriel, au minimum quinze jours avant la date de l'AG. Est joint à cet envoi l'ordre du jour et tout document nécessaire à la prise de décision.

Les membres ont la possibilité de voter par correspondance pour tous les points mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés sur le wiki de l'association et une copie numérique en est envoyée aux membres par courriel.

Chaque membre présent ne peut détenir plus d'un pouvoir en sus du sien.

En cas de partage des voix, la motion est remise au vote lors d'une assemblée générale extraordinaire ayant lieu dans les trente jours suivant l'assoemblée générale concernée.

5.2 : Assemblée générale ordinaire (AGO)Modifier

L'assemblée générale ordinaire se réunit physiquement une fois par an, en ????. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

L'AGO choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement des membres vacants du conseil d’administration.


5.3 : Assemblée générale extraordinaire (AGE)Modifier

L'assemblée générale extraordinaire se réunit physiquement chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande écrite du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration dans le cas d'une convocation par celui-ci, ou par un collège de membres issus du quart des membres actifs demandant la convocation de l'assemblée générale.

L'AGE est convoquée dans tous les cas non pris en compte par l'assemblée générale ordinaire nécessitant l'approbation du collège des membres actifs :

  • changement des statuts ;
  • établissement et modification du règlement intérieur ;
  • tout point concernant la stratégie et le fonctionnement de l'association, dont la décision le relève pas, selon le conseil d'administration ou lesmembres actifs demandant la tenue de l'assemblée générale, de la seule décision des membres du conseil d'administration.

L'AGE choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Modification des statuts et dissolutionModifier

Article 6 : Modification des statutsModifier

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Article 7 : DissolutionModifier

L’assemblée générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle sera convoquée spécialement à cet effet.

La dissolution de l'association peut également avoir lieu si les postes obligatoires d'une association loi 1901 (président et trésorier) ne peuvent être pourvus à l'issue d'une assemblée générale.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un commissaire, chargé de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations aux objectifs similaires (médiation numérique, promotion des logiciels libres, partage de la connaissance, etc.).